LÉGISLATIVES FÉDÉRALES ALLEMANDES 2017 • Comparateur de programmes

SPD
Sociaux-démocrates

En savoir + sur ce(s) candidat(s)

Économie

– Favorable aux investissements publics
– Développement de la co-gestion salarié/employeur
– Renforcement du contrôle de l’application du salaire minimum aux emplois intérimaires

Fiscalité

– Réforme de l’impôt sur les successions
– Augmentation de la tranche maximale de l‘impôt sur le revenu de 42 à 45%, valant pour les revenus dès 72 000€
– Création d‘un impôt sur la richesse : 48% dès 250 000 euros de revenus

Emploi

– Limitation des raisons permettant de passer des contrats de travail temporaires
– Droit de revenir au temps de travail d’origine après avoir travaillé quelques temps à temps partiel
– Création d’une loi pour la protection des données des employés, déterminant quelles informations personnelles peuvent être utilisées par les entreprises

Santé - Social

– Fixer dans la loi le niveau des retraites à 48% et un taux de cotisation de 22%
– Développement de la construction de logements sociaux publics
– Rétablissement du financement paritaire de l’assurance maladie légale

Transport - Énergies - Développement durable

– Consommation raisonnable d’énergie par les bâtiments et transports publics
– Mise en place d’un plan durable pour la mobilité d’ici à 2050 avec 3 mots d’ordre : pas polluant, accessible et sécurisé
– Soutien au développement de l’électromobilité et des infrastructures de recharge, encourager la production en Allemagne des piles à combustible
– Imposition au niveau européen d’une limite ambitieuse aux émissions polluantes des véhicules
– Refus de la privatisation des infrastructures routières et des sociétés d’infrastructures de transport
– Soutien au secteur des énergies renouvelables et couplage des secteurs (chauffage, transport)

Numérique

– Transposition rapide de la digitalisation dans l‘administration
– Investissement dans le réseau de fibre optique
– Haut débit pour tous
– Accélération du développement de la 5G
– Garantie du droit à la vie privée

Agriculture

– Viabilité et prise en compte de l‘intérêt des consommateurs
– Indication claire de l’origine et de la valeur nutritive des produits
– Refus des OGM et des brevets sur le vivant

Recherche & Éducation

– Encouragement des innovations par un « bonus de recherche » pour les entreprises
– Meilleures possibilités d’amortissement des dépenses de recherche et de développement

Culture

– Développement du fonds allemand au soutien du cinéma
– Renforcement du programme de conservation des monuments du Bund
– Quotas pour les places dans les jurys et les instances dans le domaine de la culture

Défense & Sécurité

– 15 000 postes supplémentaires dans la police, pas de militarisation de la sécurité publique
– Unification du système de données des services de sécurité du Bund et des Länder
– Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen
– Défense de la création d’un parquet européen
– Exigence d’un centre de lutte contre le terrorisme au niveau européen
– Renforcement de la loi pour la sécurité informatique

Europe / International

– Gouvernement économique pour l’euro-zone : budget commun, ministre des finances commun, Parlement pour l’union monétaire
– Programme de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale au niveau international
– Lutte contre le chômage dans le sud et l’ouest de l’Europe par la mise en place d’un programme d’investissement européen + d’un fonds pour l’emploi des jeunes
– Modifier le cadre règlementaire du capital risque pour favoriser les investissements dans le sstart-up
– Mise en place d’une union sociale européenne avec des standards sociaux minimums
– Règles européennes efficaces contre le dumping social

Institutions

Immigration

Autres

Die Grünen
Les Verts

En savoir + sur ce(s) candidat(s)

Économie

– Transformation sociale et écologique de l’économie
– Réduction des subventions néfastes pour l’écologie

Fiscalité

– Standards minimums internationaux pour les obligations fiscales

Emploi

– Loi sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes
– Même salaire pour le travail temporaire et le CDI
– Meilleurs droits de participation pour les employés
– Plus d’investissements dans la formation des employés et chômeurs

Santé - Social

– Plus d’investissements dans les écoles par l’Etat fédéral (normalement compétence des Länder)
– Echelonnement des frais de crèche selon le revenu des parents
– Renforcement des retraites publiques et mise en place de la retraite garantie
– Encouragement à la modernisation énergétique des quartiers résidentiels
– Encadrement du prix des loyers

Transport - Énergies - Développement durable

– Les véhicules diesel « truqués » doivent être changés à la charge des constructeurs
– Mise en place d’une « vignette bleue » (pour l’environnement)
– Encouragement à la mobilité sans émissions polluantes (électromobilité, incitation à l’utilisation du vélo et des transports publics)
– Mise en place d’une loi sur la protection du climat, qui définit un taux de réduction obligatoire des émissions polluantes
– Fermeture des centrales à charbon
– Encouragement à la transition vers les énergies renouvelables pour l’électricité
– Autorisation exclusive de voitures sans émissions polluantes d’ici à 2030
– Mise en place d’un « Mobilpass », pour promouvoir l’utilisation de transports « viables »

Numérique

– Renforcement des droits à la protection des données des consommateurs
– Refus d’un assouplissement des limites à la collecte et à l’utilisation des données personnelles lors de l’adaptation de la loi allemande sur la protection des données à la réforme européenne sur ce sujet
– Développement rapide du réseau 5G
– Subvention de 10 milliards d’euros pour le développement de la fibre optique
– Accès libre et systématique au Wifi
– Modernisation de l’administration par des services en ligne

Agriculture

– Interdiction de l’utilisation du glyphosate dans l’agriculture
– Sortie de l’élevage industriel
– Etiquetage clair des produits animaux
– Prévention de la spéculation sur les produits alimentaires
– Encouragement de l’agriculture décentralisée

Recherche & Éducation

– Bonus fiscal de 25% pour les dépenses de recherche et de développement des petites et moyennes entreprises

Culture

– Encourager la participation et l’accès à l’art et à la culture

Défense & Sécurité

– Refus d’une augmentation des dépenses militaires au-delà de 2% de la production économique
– Réduire les exportations d’armes

Europe / International

– Mise en place d’un fonds pour l’avenir dans le budget de l’UE (investissements pour une modernisation écologique et sociale, soutien en cas d’urgence ou de crise économique)
– Mise en place de standards sociaux minimums
– Donner un droit d’initiative au Parlement européen
– Mise en place d’un registre des lobbys obligatoire
– Pacte pour l’avenir plus écologique avec les pays d’Afrique, pour encourager un développement économique viable
– Renforcement des dépenses pour la protection internationale du climat et la coopération au développement
– Renforcement des contrôles des exportations d’armes au niveau européen
– Réforme et renforcement des Nations Unies

Institutions

– Création d’un registre publique des lobbys
– Intégrer le référendum dans la Loi fondamentale, renforcer les actions de démocratie directe
– Réduire l’âge du droit de vote à 16 ans

Immigration

– Mise en place d’un programme de sauvetage en mer au niveau européen
– Plus de possibilités pour l’entrée légale et sécurisée (programme d’admission généreux)
– Respect strict du droit fondamental individuel à l’asile
– Pas d’éloignement vers des zones de guerre ou de crise, ex : Afghanistan
– Rétablissement du regroupement familial
– Meilleure intégration des réfugiés : accès plus rapide à des cours de langue et d’intégration, reconnaissance des qualifications, aide à l’accès au marché du travail et à la recherche de logements, plus de ressources pour les Länder et les communes
– Création d’une loi sur l’immigration (quota d’immigration avec système de points)

Autres

CDU / CSU
Conservateurs

En savoir + sur ce(s) candidat(s)

Économie

– Respect du frein à l‘endettement inscrit dans la Loi fondamentale allemande
– Permettre à des plateformes de vente en ligne (notamment dans les domaines de la mobilité connectée et de la santé) de se développer à l‘échelle mondiale
– Aide aux start-ups par un financement fiscal de la recherche, une loi sur l‘immigration des professionnels qualifiés et moins de bureaucratie

Fiscalité

– Faciliter l’investissement dans les start-ups par un allègement d’impôts
– Suppression progressive de la taxe de solidarité de l‘impôt sur le revenu à partir de 2020
– Diminution de l‘impôt sur le revenu de 15 milliards d‘euros
– Mise en place d‘un impôt sur les transactions financières en coopération avec les autres Etats membres de l‘UE
– Pas d’augmentation des droits de succession
– Pas de rétablissement de l‘impôt sur la fortune
– Pas d’augmentation des charges fiscales des actionnaires

Emploi

– Règles permettant l‘immigration de professionnels qualifiés
– Egalité de rémunération entre hommes et femmes
– Encourager la participation des employés au développement de leur entreprise
– Permettre aux partenaires sociaux de déterminer le temps de travail par conventions collectives
– Nombre égal d‘hommes et de femmes aux fonctions dirigeantes dans la fonction publique d‘ici à 2025
– Elaboration d‘un « plan directeur pour l’indépendance » d‘ici à 2019 afin d‘encourager notamment la création d‘entreprises
– Encourager le recours à la négociation collective

Santé - Social

– 1,5 millions de nouveaux logements d‘ici à 2021
– Encouragement fiscal à la construction de logements locatifs
– Aide fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments
– Création d‘un „portail national pour la santé“ sur Internet pour mettre à disposition des citoyens des informations compréhensibles

Transport - Énergies - Développement durable

– Loi pour accélérer la phase de conception des infrastructures de transport
– Pas de limitation générale de la vitesse sur les autoroutes, juste mesures ponctuelles afin de réduire le nombre d‘accidents
– Réduction par 2 du bruit du trafic ferroviaire en interdisant les wagons de marchandises les plus bruyants d‘ici à 2020
– Création d‘un ticket digital et d‘une application pour permettre la circulation dans tout le pays
– Modernisation des infrastructures ferroviaires et électrification des voies ferrées
– Refus d‘une interdiction générale de conduire pour certains types de véhicules
– Digitalisation du secteur des transports (ex : mise en réseau des feux de signalisation pour améliorer le trafic dans les villes)
– Encouragement au développement de l’électromobilité (ex : création de zones de charge supplémentaires), de nouveaux carburants et moteurs
– Construction de pistes cyclables
– Sortie de l‘énergie nucléaire d‘ici à 2023
– Réduction de la pollution dans les villes et respect des normes européennes d‘ici à 2020

Numérique

– Protection des consommateurs par des instruments numériques tels que des contrats digitaux, permettant le versement immédiat d‘une indemnité en cas de retard de train ou d‘avion
– Création d‘un ministre pour la politique numérique
– Développement du réseau mobile 5G et de la fibre optique
– Création d’un portail électronique pour l’accomplissement en ligne de démarches administratives + création d‘une signature électronique pour l‘identification des citoyens et des acteurs économiques
– Création d‘un « compte de citoyen », afin que chacun puisse savoir quelles données sont disponibles et qui y a accès

Agriculture

– Développement d‘exceptions législatives pour les petites exploitations
– Eviter la multiplication des contrôles
– Encourager les avancées techniques, biologiques et digitales par la création d‘un „fonds d‘innovation“, notamment en ce qui concerne la protection du climat et des ressources
– Compensation des risques : exonération d‘impôts en cas de chute de la production
– Les risques du marché et de la production ne doivent pas peser uniquement sur le producteur
– Création d‘un portail numérique pour l’accomplissement en ligne des prestations administratives

Recherche & Éducation

– Remboursement partiel ou complet des frais engagés en cas d‘obtention d‘un brevet de maîtrise
– Augmentation des dépenses de recherche et de développement à 3,5% du PIB d‘ici à 2025
– Subvention fiscale de la recherche à hauteur de 2 milliards d‘euros
– Développement de la recherche dans des domaines tels que l‘intelligence artificielle, la biotechnologie et la robotique

Culture

– Développement de la radio et chaîne télévisée internationale Die Deutsche Welle
– Encourager la création de films et de jeux vidéos
– Améliorer les conditions de vie et de travail des artistes

Défense & Sécurité

– Loi imposant un modèle pour la police de tous les Länder, afin que le niveau de sécurité soit identique
– Développement du centre de lutte contre le terrorisme en partenariat avec les Länder
– Possibilité de mener des opérations sous la direction de la police en partenariat avec l‘armée, si risques exceptionnels
– 15 000 policiers supplémentaires
– Faciliter l‘accès des services de sécurité aux bases de données existantes, afin d‘éviter ou d‘élucider des actes criminels graves
– Renforcement des contrôles mobiles

Europe / International

– Création d’une Europe de la défense et d‘un fonds européen de défense
– Meilleurs échanges d‘informations entre les services de sécurité des Etats membres, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée
– Refus de la communautarisation des dettes souveraines et d‘un programme d‘investissement européen
– Coopération avec la Turquie, mais refus de son adhésion à l‘UE
– Rapprochement voire harmonisation de l‘impôt sur les sociétés dans l‘UE

Institutions

Immigration

– Conclusion d‘accords avec certains pays, notamment d‘Afrique du Nord
– Renforcement de Frontex
– Empêcher l‘immigration illégale

Autres

Milieu rural
– Développer les campagnes pour offrir aux habitants des opportunités identiques à ce qu‘offrent les villes et agglomérations (cela peut passer par des exceptions aux règles générales, des clauses de flexibilité, etc.)
– Conserver les établissements de santé et hôpitaux dans les campagnes, faire en sorte que les services d‘urgence soient rapidement disponibles…
– Création d‘une « commission pour l‘égalité des conditions de vie », regroupant des représentants des régions, villes et communes défavorisées, chargée de proposer des objectifs législatifs permettant d‘atteindre cette égalité plus rapidement

Économie

– Suppression de l‘interdiction d‘ouverture des magasins le dimanche et de l‘interdiction des prestations de services le dimanche et les jours fériés
– Allègement de la bureaucratie concernant le commerce extérieur
– Vente des actions de l’Etat dans Deutsche Telekom et Deutsche Post afin qu’ils ne soient plus contrôlés par l’Etat
– Rendre plus facile la prise d‘actions, l‘investissement dans les start-ups et dans les projets d‘infrastructures

Fiscalité

– Meilleures conditions fiscales pour le capital-risque et facilitation de l‘investissement dans les start-ups
– Imposition du „Ist-Besteuerung“ comme principe : paiement de la TVA par l‘entreprise uniquement si le client l‘a payée (actuellement „Soll-Besteuerung“ : paiement de la TVA même si le client ne l‘a pas encore payée)
– Amélioration de la prise en compte fiscale de prestations comme les soins et l’assistance à la personne
– Inscription dans la Constitution d’un seuil maximal pour les impôts directs et les cotisations sociales
– Suppression de la cotisation de solidarité d’ici à fin 2019
– Suppression de l’impôt sur la fortune et pas d’augmentation des droits de succession
– Encouragement fiscal à la recherche pour les nouvelles technologies : reversement d’un certain pourcentage des dépenses de personnel pour la recherche et le développement sous forme d’un crédit d’impôt

Emploi

– Suppression de l‘âge fixe de départ à la retraite (laisser une marge de manœuvre afin de s‘assurer de la compatibilité entre travail et famille) : décision libre dès 60 ans
– Calcul du montant de la retraite en fonction de l‘espérance de vie
– Création d‘un compte de prévoyance en ligne : simulation du montant futur de la retraite en prenant en compte la prévoyance légale et privée
– Encouragement à la formation tout au long de la vie, notamment dans le domaine du numérique
– Allègement de la bureaucratie concernant le travail temporaire (durée, rémunération)

Santé - Social

– Temps de travail plus flexible afin de concilier travail et vie de famille
– Augmentation du nombre de femmes dans les métiers à responsabilité et de direction (mais pas de quota)
– Augmenter la concurrence entre les caisses d‘assurance maladie
– Autorisation du cannabis pour les majeurs + contrôle de la qualité

Transport - Énergies - Développement durable

– Augmentation de l‘investissement dans les infrastructures de transports
– Refus du péage autoroutier
– Indépendance entre le réseau de la Deutsche Bahn et l‘exploitation, pour une concurrence entre les entreprises de transport
– Digitalisation du secteur des transports : systèmes intelligents, automatisation, conduite autonome
– Suppression des limitations règlementaires à l‘utilisation des drones afin de les utiliser pour des opérations de sauvetage
– Refus d‘une limitation générale de la vitesse sur les autoroutes
– Utilisation de capitaux privés pour rénover et développer les infrastructures de transport plus rapidement
– Solliciter plus d’entreprises privées pour l‘enlèvement des déchets
– Règlementations internationales pour lutter contre la pollution des mers
– Réalisation du marché intérieur de l’énergie au niveau européen

Numérique

– Suppression des entraves réglementaires au marché numérique européen
– Pouvoir discrétionnaire de chacun sur ses données personnelles : transparence sur l‘utilisation des données
– Renforcement de la cybersécurité (développement des techniques de cryptage…)
– Création d’un ministère du numérique
– Extension du réseau de fibre optique
– Digitalisation du système de santé
– Accès libre du public aux données de l’administration non relatives aux entreprises ou aux personnes
– Pas de surveillance des citoyens sans antécédents judiciaires par les services de sécurité ou de renseignement étrangers

Agriculture

– Utilisation viable des produits phytosanitaires
– Limitation de la pêche au chalut de fond

Recherche & Éducation

– Augmentation des dépenses publiques pour l’éducation afin que l’Allemagne soit parmi les 5 pays en tête dans l’OCDE
– Création d‘un fonds national financé par les Länder selon leurs recettes fiscales et habitants : les universités reçoivent une contribution pour chaque étudiant inscrit
– Investissement de 1000€ par élève pour la modernisation de l‘éducation dans les 5 prochaines années
– Formation des enseignants et élèves aux médias et nouvelles technologiques
– Développement des outils numériques de formation, notamment les « Massive Open Online Courses » (MOOCs)

Culture

– Création d’un institut européen pour la culture

Défense & Sécurité

– Augmentation des budgets de la police et de la justice
– Plaintes en ligne et gestion électronique des dossiers pour économiser du temps et de l’argent et faciliter les échanges d’informations entre administrations et tribunaux
– Pas de vidéosurveillance systématique, mais mise en place de caméras dans les endroits stratégiques (suppression des vidéos après 48h)

Europe / International

– Investissement de 3% du PIB dans la sécurité internationale sur le long terme
– Renforcement des contacts avec les Etats-Unis : consultations gouvernementales et parlementaires, échanges scolaires et universitaires…
– Maintien des sanctions contre la Russie si la politique d‘interventionnisme continue
– Renforcement des liens avec les pays de l‘Est (Ukraine, Moldavie, Géorgie)
– Fin des négociations d‘adhésion de la Turquie à l‘UE
– Renforcement du contrôle des armements au niveau international
– Meilleure protection des données transmises aux Etats-Unis
– Amélioration de l’UE : Parlement ayant l’initiative, siège à Bruxelles, 16 commissaires uniquement, le Conseil de l’UE doit devenir une 2ème chambre
– Refus d’une assurance chômage européenne commune
– Concrétisation du projet de parquet européen
– Véritable politique étrangère et de sécurité commune, avec un « ministre des affaires étrangères » de l’UE
– Création d’une armée européenne commune
– Rendre possible la sortie d’un Etat membre de la zone euro sans sortir de l’UE

Institutions

Immigration

– Création d‘un système de points selon la qualification professionnelle, le niveau de formation, l‘âge et les connaissances linguistiques
– Accélération de la reconnaissance des qualifications et formations professionnelles
– Suppression des priorités d‘emploi en faveur des allemands
– Mise en place d‘une exception au salaire minimum pour les réfugiés et les chômeurs de longue durée

Autres

Économie

– Refus de la privatisation (hôpitaux, autoroutes, distribution de l’eau…) et renforcement du secteur public : référendum nécessaire en cas de projet de privatisation
– Suppression du frein à l’endettement de la Loi fondamentale afin de permettre aux collectivités d’avoir des crédits et de garantir les services publics
– Réattribution aux communes/collectivités des hôpitaux, de l’alimentation en eau et en électricité…
– Refus des conventions telles que le traité de libre-échange transatlantique avec les Etats-Unis et l’accord économique et commercial global avec le Canada

Fiscalité

– Allègement de l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant moins de 7100€ brut par mois
– Tranche d’imposition à 60% pour les revenus de plus de 260 000€ par an et à 75% pour les revenus de plus d’1 million d’€ par an
– Taxation à 5% des fortunes de plus d’1 million d’€
– Pas d’impôt sur le revenu pour les revenus inférieurs à 12 600€ par an ; augmentation de l’imposition des hauts revenus : taxation à 53% à partir de 70 000€ par an, 60% à partir de 260 533€ par an et 75% à partir de 1 million d’€ par an

Emploi

– Augmentation du salaire minimum légal à 12 euros de l’heure
– Augmentation du niveau des retraites à 53% ; retraite de minimum 1050€
– Retraite à partir de 65 ans ou 60 ans après au moins 40 années de cotisations
– Limite aux salaires des dirigeants d’entreprises : pas plus de 20 fois plus élevés que le salaire le plus bas de l’entreprise
– Abrogation du « Hartz IV-System » et remplacement par une meilleure assurance chômage + un revenu minimum sans sanctions et réductions (1050€)

Santé - Social

– Création d’au moins 250 000 nouveaux logements sociaux par an
– Création d’une couverture de santé solidaire
– Limitation du prix des médicaments
– Réduction du taux de cotisation pour l’assurance maladie de 15,7% à moins de 12%
– Limiter les assurances maladies privées aux prestations supplémentaires
– Interdiction de la publicité pour le tabac et l’alcool dans les lieux publics

Transport - Énergies - Développement durable

– Réforme de la Erneuerbare-Energien-Gesetz et augmentation de la part d’énergie verte de 43% d’ici 2020, 70% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040
– Subvention de 200€ pour toute nouvelle acquisition d’un frigo, d’une machine à laver ou d’un lave-vaisselle de classe A+++, si remplacement d’un appareil de plus de 10 ans
– Refus de la privatisation directe ou indirecte des infrastructures de transport
– Limitations de vitesse : 120 km/h sur les autoroutes et 30 km/h dans les villages, pour des raisons de sécurité et de protection du climat
– Pas de prime à l’achat de voitures électriques, mais subvention de la mobilité électrique dans les transports publics

Numérique

– Accès libre à tous des données recueillies par le gouvernement grâce à de l’argent public
– Développement du réseau de fibre optique

Agriculture

– Suppression des subventions à l’export de matières premières agricoles et de produits alimentaires
– Encouragement à la production, transformation et commercialisation locales des produits
– Interdiction de la culture et du commerce de plantes génétiquement modifiées

Recherche & Éducation

– Investissement de 35 milliards d’€ dans les universités d’ici à 2025
– Harmonisation nationale des standards de formation (personnel, équipements…)

Culture

– Entrée gratuite dans les musées et expositions subventionnés par l’Etat fédéral
– Suppression de l’interdiction de coopération entre l’Etat fédéral et les Länder : la culture est un domaine de dépenses commun

Défense & Sécurité

– Refus de l’exportation d’armes et de son financement par des fonds publics
– Refus d’opérations extérieures par l’armée allemande et retrait des opérations en cours
– Pas de recrutement de mineurs dans l’armée, pas de campagnes publiques de recrutement
– Fermeture des bases militaires allemandes situées à l’étranger

Europe / International

– Création d’un programme d’investissement public européen pour la formation, les soins, les transports, l’habitat…
– Création d’une agence de notation européenne
– Mise en place d’un salaire minimum européen, s’élevant à 60% du salaire national moyen
– Démocratisation des institutions européennes : renforcement des droits du Parlement européen (droit d’initiative, droit de décider à égalité avec le Conseil et l’Eurogroupe dans le domaine de l’Union économique et monétaire, élections de la Commission et son président par les députés…)
– Inscriptions des lobbyistes dans un registre
– Suppression de l’Agence européenne de l’armement et interdiction européenne de l’exportation d’armes

Institutions

Immigration

– Fin de la convention avec la Turquie
– Création d’un Bundesministerium pour l’immigration et l’intégration
– Prise en charge par le Bund des coûts relatifs à l’admission et l’intégration des réfugiés
– Suppression de l’exception au salaire minimum pour les réfugiés
– Simplification de la reconnaissance de formations et qualifications professionnelles étrangères

Autres